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Code Lutin n'est pas une , c'est une « société à participation ouvrière ». Ce statut méconnu nous permet de donner le contrôle de l'entreprise aux salarié⋅es et de verser des « dividendes de travail ».

Nous avons créé une liste de discussion consacrée (questions juridiques, fiscales, bancaires...). Si le sujet vous intéresse, par esprit d'entreprise ou par curiosité pour les modèles de société alternatifs, signalez-vous !

fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%

@codelutin
Très intéressé je suis (car statuts juridiques à présenter en début d'année prochaine)

@AugierLe42e c'est justement un des sujets qu'on espère éclaircir. On a des informations contradictoires concernant les coopératives.

@lutindiscret Oui mais les SCOP ne sont qu'une forme particulière des sociétés coopératives, nan ? 🤔

@AugierLe42e oui, les SCOP sont des coopératives mais elles ne sont pas des sociétés à participation ouvrière au sens des articles L225-258 à L225-270 du . Ce statut est antérieur, les coopératives ont été créées plus tard et relève d'autres textes légaux. Ce sont bien deux notions juridiques différentes.

legifrance.gouv.fr/codes/id/LE

@lutindiscret Oulà, c'est compliqué, tout ça 😣

Concrètement, en termes de gouvernance, c'est quoi, la différence entre les SCOP et les SASPO ? À ma connaissance, les SCOP sont des entreprises dans lesquelles au moins 50% du capital est détenu par les employés et les décisions se prennent selon la règle 1 actionnaire = 1 voix. J'ai bon ? Comment ça se passe pour les SASPO ?

@AugierLe42e en fait, la "gouvernance" n'est pas forcément liée à la détention de part (que ça soit en coopérative ou pas). On peut tout à fait définir en SAS des règles statutaires ou un pacte d'associés qui instaurent une démocratie. C'était le cas pour Code Lutin SAS (avant PO) : nos statuts créaient un « comité de direction » qui nomme la présidence et prend toutes les décisions de l'entreprise. Par ailleurs, nous avons également imposé statutairement 100% du capital détenu par des salariés.

@codelutin Pour autant, la coop me semble préférable, parce que là il y a quand même une part en société anonyme classique, et la proportion est à la discrétion des fondateurs, non ?

@codelutin (ça reste mieux que le reste, après, je dis pas)

@breizh oui, mais précisons toutefois qu'on pourrait avoir une coopérative avec 50 actionnaires possédant 1 part et 12 salariés possédant 10 parts. Cela respecterait la règle du 50% de la société détenue par les salariés... mais à l'assemblée générale, ce sont les actionnaires qui sont décisionnaires et les salariés minoritaires puisque les décisions se prennent à 1 personne = 1 voix. Avec la participation ouvrière, nous imposons 2/3 des voix pour les salariés et 1/3 pour les actionnaires.

@lutindiscret Ah parce qu’une coop c’est pas 100% des parts ? Ok, dans ce cas.

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