@le_filament j'ai une petite question sur votre article, vous dîtes :
> par la mise en réserve obligatoire d’une part des bénéfices qui oblige à renforcer la structure
Est-ce que vous pouvez m'indiquer l'article de loi, les textes officiels qui vous imposent ça ?
@le_filament merci. Ça me confirme. C'est à cause de ces contraintes que @codelutin n'est pas une coopérative mais une société à #ParticipationOuvrière : on ne veut pas être contraint à mettre des bénéfices en réserves alors qu'on veut distribuer l'intégralité des bénéfices aux salariés. C'est un gros défaut de la forme coopérative. En ESN, pas d'investissement à faire une fois le fonds de roulement suffisant, cette contrainte n'a pas lieu d'être. Ça ne va pas vous poser problème pour la suite ?
@lutindiscret
On ne voit pas ça comme une contrainte, au contraire : pour nous c'est un pilier important pour pérenniser la structure.
La répartition part propre / part travail nous paraît équilibrée et permet à la Scop d'avoir suffisamment de réserves pour en investir une partie ou tester de nouvelles avancées sociales (comme la semaine de 4 jours, on publiera bientôt un article à ce sujet !)
@le_filament @codelutin
@lutindiscret
C'est pas vraiment le texte de loi, mais c'est beaucoup plus lisible : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31328
Section Comment sont répartis les bénéfices ?
Tu as les textes de loi en-dessous en référénce